Mentions légales et politique de confidentialité

Article 2 – Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : marion@honorevousguide.fr

Article 10 – Politique de Confidentialité et protection des données personnelles

Le but de la présente politique de Confidentialité est de vous informer à propos de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles. Lorsque nous avons accès ou que vous nous fournissez des données personnelles, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :

1. Afin de traiter vos commandes et répondre à nos obligations contractuelles à votre égard
2. Au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles, par exemple à des fins de gestion administrative interne, de marketing direct, réalisation de statistiques sur l'utilisation de notre site Internet, ou de prévention de la fraude
   ou
3. sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

10.1 Champs d'application :

La présente Politique de Confidentialité s'applique aux traitements de données personnelles qui sont collectées via le site Internet www.honorevousguide.fr, ci-après désigne le « Site » ou toute autre site faisant référence à la présente Politique de Confidentialité. La présente Politique de Confidentialité s'applique aussi aux pratiques marketings et publicitaires de HONORE.
Il est important de noter que certaines offres disponibles sur le Site peuvent être souscrites par une entreprise, directement auprès de HONORE, au bénéfice de leurs personnels.

10.2 Données personnelles que vous nous transmettez directement.

Vous pouvez choisir de nous fournir des données personnelles vous concernant ou concernant tout tiers dans les situations suivantes :

• Demande d'informations – recherche de bonnes adresses :
  • vous remplissez des formulaires en ligne
  • vous nous contactez hors ligne, par exemple par téléphone, fax, SMS, e- mail ou courrier et nous enregistrons alors les données personnelles que vous nous communiquez.
• Achat d'un service en ligne :
  • Vous remplissez des formulaires en ligne lorsque vous passez des commandes sur le Site.
• Prise de contact :
  • vous nous fournissez vos coordonnées de contact dans le cadre d'opérations marketing et commerciales lors d'évènements professionnels tels que des salons, séminaires, etc.
  • vous nous fournissez votre adresse e-mail sur nos sites Internet lors de votre inscription à notre newsletter.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant un tiers (notamment lors de l'achat de bons cadeaux), il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d'obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez les données personnelles. A ce titre, conformément à la réglementation applicable sur la protection des données, vous devez avoir prévenu la personne concernée et obtenu son accord exprès pour nous fournir ses données personnelles et l'avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les données personnelles la concernant ou l'inviter à lire notre Politique de confidentialité.

Voici les principales données personnelles que nous collectons :

• Nom et coordonnées. Votre nom et prénom, votre adresse e-mail, adresse de livraison et numéro de téléphone et autres coordonnées similaires afin de communiquer avec vous, et vous transmettre les informations demandées et/ou traiter vos commandes et vous fournir les produits ou services commandés. Dans le cadre des offres pouvant être souscrites par une entreprise, nous collectons également le nom de votre employeur.
• Commandes et Données de paiement. Le détail des commandes et choix des Services sont conservés. Les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous effectuez des achats / souscrivez à nos services en ligne, telles que votre numéro de carte de crédit sont collectées uniquement par notre prestataire de paiement BilletWeb (https://www.billetweb.fr/fr/legal).

Newsletter. Votre adresse e-mail afin de communiquer des informations régulières relatives à nos offres, nos produits, notre société, etc.

10.3 Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez le Site :

Nous collectons des informations sur la manière dont vous visitez notre site Internet et vos habitudes de navigation. Ces aspects sont décrits de manière plus détaillée dans la section intitulée « Utilisation des Cookies » ci-dessous. Nous collectons également certaines données d'usage (ou « logs ») et certaines informations sur votre terminal.

Les logs collectés sont :

• La date et l'horaire de connexion ;
• Les logs des actions : connexion (succès/échec), commandes effectuées ;
• L'adresse IP de connexion

Ces informations sont collectées automatiquement sur nos serveurs. Destinées à connaître, gérer et améliorer l'utilisation du Site ainsi que la gestion des commandes, elles sont conservées pendant un an à compter de leur enregistrement.

10.4 Notre utilisation des données personnelles :

Nous collectons et traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

• répondre à vos questions et communiquer avec vous et/ou vous fournir les informations que vous nous demandez en ligne ;
• vous permettre d'effectuer les achats en ligne et vous fournir les produits et services que vous avez commandé ;
• vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales ;
• en cas de fusion ou acquisition de HONORE ou d'une partie importante de ses actifs, divulguer ou transférer les données personnelles à la partie survivante ou à l'acquéreur, respectivement ;
• à des fins de prospection, et notamment en vue de :
  • constituer et gérer des fichiers de prospects,
  • adresser des offres et informations sur nos produits et services,
  • adresser des newsletters et communications commerciales, par courrier électronique.

En outre, les données d'usage (logs) sont utilisées que pour :

• gérer et suivre l'utilisation du Site;
• établir des statistiques afin de mesurer l'adoption et les performances du Site;
• mesurer la satisfaction et la qualité de services afin d'améliorer l'expérience utilisateur, notamment par un audit de sécurité.

10.5 Marketing

Nous pouvons ponctuellement utiliser vos informations afin de vous contacter dans le but de vous communiquer des informations relatives à notre actualité, nos produits et offres spécifiques susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également partager vos informations avec des sociétés de notre groupe de façon à ce qu'ils puissent (ou que nous puissions) vous contacter pour vous transmettre des informations portant sur leurs produits ou services susceptibles de pouvoir vous intéresser. À cette fin, vous pourrez être contacté par téléphone ou e-mail. Vous avez le droit de nous demander d'arrêter de vous contacter à des fins de marketing à tout moment. A ce titre vous pouvez vous désabonner de toute campagne marketing, newsletter en cliquant sur le lien compris dans les e-mails que nous vous envoyons.

10.6 Notre partage des données personnelles :

Nous pouvons partager les données personnelles avec :

• les sociétés affiliées et filiales de HONORE afin de gérer efficacement le fonctionnement de notre entreprise (par exemple : pour la gestion des informations globales et la gestion de la relation client ; et dans le but de vous fournir des informations, applications, produits ou services que vous avez souhaités recevoir);
• nos prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement des informations pour notre compte (par exemple, les prestataires de service postaux, les prestataires de services de traitement des paiements telles que les banques et les autres entités qui traitent les transactions de paiement, et des sociétés auxquelles nous avons recours afin de nous aider à vous faire parvenir des communications et emailing).

Dans de tels cas, ces sociétés sont dans l'obligation contractuelle de respecter nos exigences de protection et de sécurité des données personnelles et ne sont pas autorisées à utiliser les données personnelles que nous leur transmettons à toute autre fin.

• des partenaires, des revendeurs, des distributeurs, qui nous aident à vous fournir les produits, services et informations que vous avez demandés ou qui, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser ;
• une autre société, si nous vendons ou achetons une activité ou des actifs (ou négocions la vente ou l'achat d'une activité ou d'actifs) ;

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données personnelles en cas d'obligation légale, règlementaire, ou résultant d'une décision d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.

Nous ne faisons aucune exploitation commerciale, payante ou gratuite, de vos données et garantissons qu'elles ne sont ni cédées ni transférées à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus.

10.7 Lieu où nous traitons et conservons les Données Personnelles

Les données personnelles collectées par HONORE sont hébergé par o2switch, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand et/ou peuvent également être transférées à nos filiales, sociétés affiliées et des sous- traitants de HONORE au sein ou en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont effectués, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, sur le fondement d'une décision d'adéquation ou moyennant des garanties appropriées, comme les clauses types adoptées par la Commission européenne. En tout état de cause, il est interdit aux destinataires d'utiliser les données personnelles à d'autres fins que pour exécuter les services selon les instructions de HONORE.

10.8 Durée de conservation des données personnelles.

• Prise de contact et demande d'informations:
  Vos données personnelles seront conservées pendant trois ans au plus après leur collecte lors de votre dernière demande d'information.
  En revanche, lorsque vos données sont utilisées à des fins de communications commerciales ou lorsque vous vous abonnez à l'une de nos newsletters, vos données personnelles sont conservées à des fins de marketing aussi longtemps que nécessaire, et ce, tant que vous ne nous avez pas fait part de votre volonté de vous désabonner en cliquant sur le lien compris dans les e-mails que nous vous envoyons.
• Données collectées automatiquement lors de votre utilisation des sites Internet (incluant les Cookies) :
  Les données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos sites Internet, pour assurer la sécurité de notre site Internet ainsi que pour comprendre votre navigation sur notre site Internet ne sont pas conservées plus d'un an à compter de la date de leur collecte.
• Commande:
  Vos données personnelles et de détail de vos commandes seront conservés pendant cinq ans au plus après leur collecte lors de votre dernière commande.
• Au terme des délais mentionnés ci-dessus, toutes vos données personnelles seront supprimées de nos serveurs ou anonymisées.

10.9 Vos droits concernant vos Données Personnelles

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles afin d'en contrôler l'exactitude et au besoin de les faire rectifier. Vos données personnelles peuvent selon le cas être mises à jour, corrigées ou modifiées. Nous nous efforcerons de satisfaire à votre demande dans les plus brefs délais, mais ce droit ne doit pas être exercé de manière exagérée et abusive. Vous avez aussi le droit d'obtenir la transmission de vos données personnelles.

Vous avez également le droit de vous opposer ou d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement à leur traitement, ainsi que d'obtenir l'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits relatifs à vos données en nous contactant par courriel à l'adresse suivante : marion@zepatisserie.fr.

Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que les droits portant sur vos données personnelles n'ont pas été respectés ou si vous estimez que leur traitement n'est pas conforme aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, comme la CNIL en France.

10.10 Comment donnez-vous votre consentement ?

En remplissant un formulaire en ligne, en nous transmettant vos coordonnées (par exemple : enregistrement de votre adresse e-mail sur un de nos sites Internet, remise de carte de visite professionnelle, etc), vous acceptez que nous puissions obtenir et traiter les informations que vous nous donnez, conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, nous publierons la version révisée ici, avec la date de la révision. Vous consentez à consulter ces pages régulièrement afin de vous tenir informé et d'étudier lesdites révisions. Si nous apportons des modifications matérielles à notre Politique de confidentialité, nous pouvons également vous notifier par d'autres moyens avant que ces modifications entrent en vigueur, notamment en publiant un avis sur nos sites Internet ou en vous envoyant une notification.

10.10 Comment donnez-vous votre consentement ?

• Nous utilisons les types de cookies suivants :
  • Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ;
  • Google tag manager : facilite l'implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
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10.12 Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter :
HONORE VOUS GUIDE,
23 domaine des Guérandes
78670 Médan.
e-mail : marion@honorevousguide.fr